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STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Réseau Éducation Environnement 05 & Écrins”

ARTICLE 2 : Objet

Cette association, apolitique et non-confessionnelle, réunit des personnes morales et physiques (associations, administrations, établissements publics, collectivités, organismes et individus), venues d’horizons différents et impliquées dans l’éducation à l’environnement pour former des citoyens concernés et responsables de cet environnement, soucieux du respect, de la protection, de la gestion et de la valorisation des équilibre biologiques, écologiques et environnementaux.

Elle a pour but de contribuer à développer et promouvoir l’ensemble des actions pédagogiques liées à l’environnement, pour tout public, dans la zone géographique concernée. Elle se donne pour mission de favoriser la circulation de l'information, les échanges et les rencontres, tout en étant un carrefour d’expériences pour les praticiens de l’éducation à l’environnement.

ARTICLE 3 : Moyens

L’association pourra prendre en charge toute action pour réaliser son objet en utilisant tout moyen autorisé par la loi. Elle pourra notamment assurer par elle-même ou par l’intermédiaire de ses membres des actions d’animation, de formation, d’information, de sensibilisation, de publication sur tout support.

Pour ce faire, elle favorisera une collaboration avec des organismes, des associations, des individus poursuivant des buts analogues (ceci avec un souci de ne pas concurrencer ces structures).

ARTICLE 4 : Participation au Comité Permanent des Réseaux d’Éducation à l’Environnement

Il a été créé au niveau national un Comité Permanent des Réseaux d’Éducation à l’Environnement composé des représentants des réseaux régionaux et départementaux, des membres du C.A. du réseau École & Nature et des relais départementaux pour les régions dépourvues de réseaux régionaux ou départementaux.

Ce comité se réunit une fois par an. Il a pour mission de :
- mener une réflexion sur l’état de l’éducation à l’environnement en France et envisager des perspectives de développement,
- établir l’articulation des actions menées au plan national, régional et départemental,
- définir des orientations pour des projets communs à réaliser.
Le Réseau Éducation Environnement 05 & Écrins s’engage à participer aux travaux du Comité Permanent et à les prendre en compte dans son programme d’action.

ARTICLE 5 : Siège social

Le siège social est fixé à : Immeuble le Point d'Orgue - 11, rue Cyprien Chaix - 05000 GAP.

Il pourra être transféré ailleurs dans les Hautes-Alpes sur décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : Durée de l’association

La durée de la présente association est illimitée.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

- membre(s) d’honneur : personnes qui rendent des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

- membres actifs : personnes physiques ou morales (cela concerne notamment les associations ; les établissements publics ; les collectivités locales ; les professionnels de l’éducation, de l’animation, de la formation, de l’environnement, du tourisme, de l’agriculture, du patrimoine, de la culture, des activités sportives de pleine nature, ...) qui paient annuellement une cotisation. Les membres actifs ont le droit de vote.

- membres associés : administration de l’État directement concernées (jeunesse et sports, environnement, éducation, agriculture...) et collectivités territoriales au niveau du département et de la région. Les membres associés sont dispensés de cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur en vigueur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour

non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de legs et de dons, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quinze membres maximum parmi les membres actifs. Le conseil d’administration est élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :

- un(e) président(e),

- un(e) vice-président(e),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) secrétaire,

- ainsi, que de membres adjoints à qui pourront être confiés des délégations

spécifiques.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres si la situation l’exige. Les membres associés sont conviés aux réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, s’il le souhaite, inviter une (ou plusieurs) personne(s) qualifiée(s) à ses réunions.

En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d’une délégation écrite Un mandataire ne pourra avoir plus d’une représentation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration doivent être consignées dans un registre signé par le président.

ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire

Composition
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d’une délégation écrite. Un mandataire ne pourra avoir plus de deux représentations.

Convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par simple courrier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Prérogatives
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement au scrutin secret des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration.

Votes
Les décisions ne sont valablement prises qu’à condition que le tiers au moins des membres soit présent ou représenté. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est reconvoquée à nouveau dans un délai n’excédant pas un mois. Au cours de cette deuxième réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, le président peut convoquer un assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations et de votes sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi ou modifié par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés le 28 septembre 1996 à Ceillac,
modifiés le 27 septembre 1997 à Gap,
modifiés le 17 mai 1998 à Briançon.

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